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revive en outre notification dcs mesures d'ordre et de surveillance gui feront Fobjet dun reglement ulterieur, conformement a F Article l er de la Loi dv 27 Mai, 1885. Article 25. Les operations et les epoques d'embarquement dcs relegables sont arretees de concert entre les Ministres charges de de la loi. Article 26. Le Ministre de la Marine et dcs Colonies fournit tout les six mois au Ministre de Flnterieur, pour chacuue dcs colonies ou possessions franchises, dcs renseignements et documents permettant d'etablir les offres et les besoms de travail gui se produisent, ainsi que le nornbre et les categories dcs rclegables gui peuvent trouver emploi dans les services, ateliers, exploitations ou chantiers, soit publics, soit particuliers. Titre lll.— Mesures d'Execution aux Colonies. Article 27. Apres leur embarquement et jnsqu'a leur arrivee aux lieux de relegation, les relegables sout maintenus en etat de depot. Us sont en outre soumis aux conditions d'ordre et aux regies disciplinaires determinees par le Ministre de la Marine et dcs Colonies. Lorsque Fenvoi hors de France precede Fexpiration dcs peines, la duree dv transferement est comptee pour Faccomplissemeut de ces peines. Article 28. A leur arrivee ou durant leur sejour dans la colonie, les femmes envoyees en relegation individuelle peuvent, soit sur leur demande, soit d'office, lorsque dcs moyens honorables (Fexistence leur font defaut, etre placees dans dcs maisons d'assistance et de travail ou il cst pourvu a leurs besoms. Elles peuvent y etre maintcnues jusqu'a cc qu'elles aient trouve a s'engager ou a s'etablir dans dcs conditions suffisantes de bon ordre et de morality. Article 29. Un arrete dv Gouverneur, 'approuve par le Ministre de la Marine et dcs Colonies, determinera les facilites a dormer aux femmes releguees pour se procurer dv travail et dcs moyens d'etablissement dans la colonie. Un Reglement d'Administration Publique fixera les avantages particuliers gui pourront leur etre accordes en argent ou en concessions de terre, en avances de premier etablissement, en dons ou prets d'outils, d'instruments, et de tous objets necessaires a une exploitation commerciale, industrielle, ou agricole. Ces divers avantages pourront etre consentis, tant au profit dcs conjoints et dcs enfants a naitre, qu'au profit dcs femmes releguees. Article 30. Les femmes gui ont etc envoyees en relegation collective peuvent obtenir les facilites et avantages ci-dessus, lorsqu'elles justifient dune bon couduite et d'aptitudes suffisantes. "Z£t —: " Article 31. II sera organise, sur les territoires affectes a la relegation collective, dcs depots d'arrivee et de preparation ou seront re9us et provisoirement maintenus les relegues a titre collectif. Ces depots pourront comprendre dcs ateliers, chantiers, et exploitations ou. seront places les relegues pour une periode d'epreuve et destruction. Les relegues y seront formds, soit a la culture, soit a Fexercise dun metier ou dune profession, en vue dcs engagements de travail ou de service a contracter et dcs concessions de terres a obteuir selon leurs aptitudes et leur conduite. Article 32. Les relegues gui n'ont pas 6te admis a la relegation individuelle, soit avant leur depart de France, soit pendant leur sejour dans les depots de preparation, sont envoyes dans dcs etablissements de travail. Ces etablissements peuvent consister en ateliers, chantiers de travaux publics, exploitations forestieres, agricoles, ou minieres. Les relegues sont repartis entre ces etablissements d'apres leurs aptitudes, leurs connaissauces, leur age, et leur etat de sante. L'Administration peut toujours les admettre, sur leur demande, a revenir dans les depots de preparation pour une nouvelle periode d'epreuve et destruction. Article 33. Sur autorisation dv Gouverneur et sous les conditions fixees par lvi, dans dcs reglements transmis immediatement au Ministre de la Marine et dcs Colonies et communiques aux Ministres de la Justice et de Flnterieur, dcs etablissements, exploitations, et domaines particuliers peuvent etre assimiles aux etablissements publics que mentionue le precedent article, pour fournir dv travail et dcs moyens de subsistance aux condamnes soumis a la relegation collective. II peut, en consequence, etre convoye et maintenu dans ces etablissements prives dcs groupes ou detachements de relegues gui demeurent places sous la surveillance dcs agents de FEtat et gui sont soumis au meme regime et aux memes regies disciplinaires que dans les etablissements publics de travail. Article 34. Les relegues gui, sans avoir perdu le benefice de la relegation individuelle en vertu de FArticle 10 dv present decret, se trouvent dans Fimpossibilite de pourvoir a leur subsistance, peuvent, sur leur demande, etre temporairement employes par les soins de FAdministration dans dcs exploitations, ateliers, ou chantiers. Article 35. Les relegues gui sont employes dans un dcs etablissements affectes a la relegation collective sont remuueres en raison de leur travail, sous reserve dune retenue a operer pour la depense occasionnee par chacun deux, notamment pour les frais d'entretien. Cette retenue ne peut exceder le tiers dv produit de la remuneration. Article 36. Les relegues places dans un de ces memes etablissements peuvcut recevoir dv dehors dcs offres d'occupation et d'emploi, et justifier d'engagements de travail ou de service pour etre autorises a quitter Fetablissement. Us peuvent de meme etre admis a beneficier de concessions de terre, a raison de leur conduite et de leurs aptitudes. Les autorisations <Fengagemeut et les concessions n'entrainent pas de plein droit Fadmission au benefice de la